ARTICLE 1. ÉDITEUR DU SITE – NOUS CONTACTER
Le site Internet manucius.com (ci-après le « Site ») est édité par SARL A63 dont le siège social est situé 40, rue de Montmorency – 75003 Paris, inscrite au RCS sous le numéro 450 794 094 00026, au capital social de 8 000 euros. (ci-après, « Manucius »). Le directeur de la publication du Site est Mathilde Ribot.
Pour nous contacter :
Courriel : manucius@gmail.com
ARTICLE 2. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles les éditions Manucius proposent à la vente et procède à la livraison au Client (tel que défini ci-après) des Produits Commandés via le Site et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site. Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale. Les éditions Manucius se réservent la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.
ARTICLE 3. DÉFINITIONS
Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :
« Client » : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site.
« Commande(s) », « Commandé(s) », le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et les éditions Manucius pour toute vente via le Site de Produits proposés à la vente sur le Site.
« Produits » : ensemble des biens proposés à la vente sur le Site et que le Client peut Commander aux Éditions Manucius.
Territoire : zone de livraison des Produits Commandés via le Site, correspondant à :
le monde entier sauf restriction éventuellement applicable lors de la commande.
« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site sans effectuer de Commande.
ARTICLE 4. FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES
Tarifs
Les prix de vente des Produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa Commande par le Client.
Ils ne comprennent pas les frais de gestion de la Commande et d’expédition des Produits, facturés le cas échéant en supplément du prix des Produits, selon le montant et la composition de la Commande. Les frais de gestion et d’expédition éventuellement applicables sont indiqués au Client avant la conclusion de la Commande.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits proposés à la vente sur le Site.
Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par les Éditions Manucius. Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client.
Conformément à la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 modifiant l’article 1er de la loi n° 71-766 du 10 Août 1981 relative au prix du livre, les commandes de livres expédiées à l’acheteur et qui ne sont pas retirées dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente du livre est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur et la livraison de ce livre ne peut être gratuite.
Caractéristiques des Produits
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s).
Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.
Les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent être Commandés dans la limite des stocks disponibles tels qu’ils sont établis par les éditions Manucius plusieurs fois par jour. Dans le cas où un Produit Commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, le service client des éditions Manucius prendrait contact avec le Client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa Commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée. Le cas échéant, les éditions Manucius en informeraient également les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site.
La responsabilité des Éditions Manucius ne sera pas engagée en cas d’annulation d’une Commande ou de report ou d’annulation d’une mise sur le marché d’un Produit. Le cas échéant, les éditions Manucius en informeront néanmoins les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site et rembourseraient aux Clients concernés les sommes versées aux éditions Manucius au titre d’une réservation ou d’une Commande qui ne pourrait pas être livrée, à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité.
Commande
Toute Commande suppose l’adhésion aux CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les Parties.
Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque Commande préalablement à sa validation par ce dernier. A partir du moment où le Client confirme une Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des Produits Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande.
Chaque Commande sera confirmée au Client par les éditions Manucius. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une Commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par les éditions Manucius.
Les éditions Manucius recommandent au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande établie à son attention par les éditions Manucius sur un support papier ou informatique durable.
Les éditions Manucius vendent les Produits exclusivement sur le Site, au détail et à destination de Clients consommateurs finaux. Toute Commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail destinée au Territoire et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par les éditions Manucius comme nulle et non avenue. Le cas échéant, le Client en sera informé aux coordonnées fournies aux éditions Manucius lors de sa Commande.
ARTICLE 5. PAIEMENT
Toute Commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou dérogation explicite accordée par les éditions Manucius. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour régler sa Commande, le Client dispose des modes de paiement et de réduction de paiement suivants : Paypal
Sécurité des paiements et dispositions générales
Le Client garantit aux éditions Manucius qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande.
Les éditions Manucius se réservent le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client aux éditions Manucius, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une Commande et au Client concerné pourront être transmises à tout tiers aux fins de vérification.
ARTICLE 6. LIVRAISON ET RÉCEPTION
Règles générales
Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande, située dans le Territoire.
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande.
Les livraisons sont effectuées par La Poste.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le Client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Les éditions Manucius n’ont aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, le Client doit donc contacter le service local des douanes pour plus d’informations. Par ailleurs, lors d’une commande passée sur le Site, le Client est considéré comme l’importateur officiel et doit respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel il reçoit les produits. La protection de leur vie privée est importante pour les éditions Manucius et les Clients internationaux doivent être avertis sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d’être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.
Les éditions Manucius se dégagent de toute responsabilité si l’acquittement des taxes n’est pas totalement effectué par le Client.
Le Client destinataire des Produits s’interdit toute revente partielle ou totale des Produits.
Les retards de livraison répondant au cas de force majeure (notamment la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné), ne donnent pas le droit au Client de réclamer le paiement de dommages et intérêts, à l’encontre des éditions Manucius
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, qui doit toujours vérifier son colis à l’arrivée. Si le colis présente des défauts (article manquant, dégradation), le Client doit refuser la livraison auprès du transporteur.
En cas de perte partielle ou totale en cours de livraison ou d’acheminement, le Client pourra contacter les éditions Manucius afin de procéder à une réexpédition ou à un remboursement (à l’exception d’un évènement totalement indépendant de la volonté des éditions Manucius).
Retour des Produits
Rétractation ou annulation d’une Commande de Produits livrés
Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits Commandés et les situations visées par l’article L.121-28 du Code de la Consommation (fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de quatorze jours francs ; fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ; fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines), pour retourner à ses frais, un ou plusieurs articles de la Commande, pour remboursement.
Les Produits doivent impérativement être retournés aux éditions Manucius selon la procédure décrite à l’Article 6.3.2 ci-dessous.
Retour des Produits conformes à la Commande
Lorsque le Client a exercé ses droits d’annulation ou de rétractation d’une Commande qui lui a été intégralement ou partiellement livrée, les Produits faisant l’objet de cette annulation ou de cette rétractation totale ou partielle de la Commande doivent être retournés par le Client ou le destinataire des Produits Commandés, le client est invité à suivre les instructions ci-dessous.
Les Produits doivent être retournés aux éditions Manucius dans un parfait état de revente (sauf en cas de défaut de conformité des Produits lorsque la Commande a été livrée), dans leur état d’origine (accessoires, notice…). Ainsi, les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou impropres à être revendus engagent la responsabilité du Client.
Les Produits retournés par le Client aux éditions Manucius sont à adresser à :
Éditions Manucius – 40, rue de Montmorency – 75003 Paris
Le retour du Produit aux éditions Manucius s’effectue sous la responsabilité du Client. En conséquence, les éditions Manucius recommandent au Client de confier le retour du Produit à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour adressé aux éditions Manucius. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par le Client ne parvenait pas aux éditions Manucius, le Client ne serait pas en mesure d’interroger son transporteur pour localiser le colis de retour.
Les frais de transport du colis de retour demeurent à la charge du Client. Les éditions Manucius rembourseront au Client la totalité des sommes versées lors de la Commande, comprenant le prix du ou des Produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d’envoi des Produits Commandés par le Client, calculé au prorata de la valeur du ou des Produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation.
Retour des Produits suite à une anomalie par rapport à la Commande
Dans le cas d’une anomalie des Produits livrés ou mis à disposition du Client par rapport à ceux qui ont été Commandés par le Client, les éditions Manucius joindront une étiquette de retour prépayée permettant la prise en charge des frais de retour. Si le Client décide de renvoyer sa Commande par un autre transporteur que celui prépayé par les éditions Manucius, il ne pourra en aucun cas demander le remboursement des frais de retour des Produits aux éditions Manucius.
Si le Client réside à l’étranger, il devra avancer les frais de retour. Les éditions Manucius rembourseront ensuite les frais avancés suite à l’envoi du justificatif par e-mail.
Contrôle des Produits retournés aux éditions Manucius et modalités de remboursement
A réception du colis de retour, les éditions Manucius contrôleront la conformité du Produit retourné aux conditions ci-dessus et le motif de retour.
Si le Produit retourné ne justifie par un échange ou un remboursement, son retour sera refusé par les éditions Manucius et le Produit sera mis à la disposition du Client, ou pourra être réexpédié au Client, à sa demande et à ses frais, dans les trois mois suivants la réception par les éditions Manucius du Produit retourné par le Client.
Si, en revanche, le Produit retourné justifie un remboursement, le remboursement du Client sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la Commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle les Produits retournés par le Client ont été reçus par les éditions Manucius.
ARTICLE 7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les éditions Manucius conservent la propriété pleine et entière des Produits Commandés jusqu’au parfait encaissement du prix intégral de la Commande, en principal (Produits), frais et taxes compris.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ
Les éditions Manucius ne pourront être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits. De même la responsabilité des éditions Manucius au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
ARTICLE 9. LOI APPLICABLE
Les ventes de Produits sont soumises à la loi française.
Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du Client ou, au choix de ce dernier, du lieu de livraison effective du Produit.
ARTICLE 10. données personnelles et cookies
Soucieuse du respect de la vie privée des internautes, les éditions Manucius s’engagent à ce que la collecte et le traitement d’informations à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.
ARTICLE 11. litiges
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution des présentes et qui n’aurait pas pu être résolu à l’amiable entre les éditions Manucius et le Client, sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
En cas de litige, les parties soumettront leur différend aux juridictions du ressort du défendeur.