Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 29 août 2026
ARTICLE 1. ÉDITEUR DU SITE – CONTACT
Le site Internet manucius.com (ci-après le « Site ») est édité par :
SARL A63,
40, rue de Montmorency, 75003 Paris
RCS Paris : 450 794 094
SIRET : 450 794 094 00026
Capital social : 8 000 euros
(ci-après « Manucius »).
Le directeur de la publication est Mathilde Ribot.
Pour toute question, réclamation ou demande d'information :
Courriel : manucius@gmail.com
ARTICLE 2. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de livres et, plus généralement, de produits proposés à la vente par Manucius sur le Site auprès de consommateurs.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Manucius se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.
Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.
ARTICLE 3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour chaque produit, les caractéristiques essentielles sont présentées sur sa fiche descriptive.
Les photographies et illustrations des produits sont présentées à titre indicatif. Manucius veille à ce qu'elles soient aussi fidèles que possible aux produits proposés.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation d'une commande, Manucius en informe le Client dans les meilleurs délais et procède, selon le cas, à l'annulation de la commande concernée et au remboursement des sommes éventuellement versées.
ARTICLE 4. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Manucius se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
Pour les livres, le prix de vente est fixé conformément à la législation applicable au prix unique du livre.
Conformément à la réglementation applicable, la livraison à domicile d'un livre ne peut être gratuite lorsque le livre est expédié à l'acheteur et n'est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres.
ARTICLE 5. COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le Client peut vérifier et modifier le contenu de celle-ci.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV, ainsi que du prix et des caractéristiques des produits commandés.
La commande est définitivement validée lorsque le Client a confirmé celle-ci et que le paiement a été accepté.
Manucius adresse au Client une confirmation de commande par courrier électronique.
Il est recommandé au Client de conserver cette confirmation ainsi que les informations relatives à sa commande sur un support durable.
Manucius se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère manifestement frauduleux ou anormal.
ARTICLE 6. PAIEMENT
Le paiement de la commande est exigible au moment de sa validation.
Le paiement peut être effectué par les moyens proposés sur le Site, notamment PayPal et carte bancaire via Sripe.
Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Manucius ne conserve pas les données bancaires éventuellement communiquées dans le cadre du paiement lorsque celui-ci est effectué par un prestataire de paiement externe.
En cas de défaut de paiement, de paiement refusé ou de suspicion de fraude, Manucius peut suspendre ou annuler la commande concernée.
ARTICLE 7. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les livraisons sont effectuées par La Poste ou par tout autre transporteur proposé sur le Site.
Le délai de livraison est indiqué au Client au moment de la commande.
En cas de retard de livraison, le Client peut contacter Manucius afin d'obtenir des informations sur l'état de sa commande.
Lorsque le produit n'est pas livré dans le délai prévu, le Client peut demander à Manucius d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce nouveau délai, le Client peut annuler la commande dans les conditions prévues par la législation applicable.
En cas d'annulation valable pour défaut de livraison, Manucius rembourse au Client les sommes versées au titre de la commande concernée.
Livraisons internationales
Les commandes peuvent être livrées à l'étranger dans les pays proposés au moment de la commande.
Pour les livraisons hors de France, des droits de douane, taxes ou autres frais d'importation peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais, lorsqu'ils sont applicables, sont à la charge du Client.
Le Client est responsable de vérifier les éventuelles formalités et taxes applicables dans son pays de destination.
ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.
Pour les produits physiques, ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.
Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant à Manucius, avant l'expiration du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande peut être adressée par courrier électronique à :
manucius@gmail.com
ou par courrier à :
Éditions Manucius – SARL A63
40, rue de Montmorency
75003 Paris - France
Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.
Les produits doivent être retournés à Manucius au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Le Client doit manipuler et conserver les produits avec les précautions nécessaires. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé dans les cas prévus par l'article L. 221-28 du Code de la consommation.
Pour les livres physiques vendus par Manucius, aucune exclusion particulière du droit de rétractation n'est prévue du seul fait de leur nature.
ARTICLE 9. REMBOURSEMENT
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Manucius rembourse au Client les sommes versées au titre des produits concernés ainsi que les frais de livraison initiaux, dans la limite du tarif de livraison standard proposé par Manucius.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Manucius peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
ARTICLE 10. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Manucius bénéficient des garanties légales prévues par la loi.
Garantie légale de conformité
Le Client consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité.
Dans ce cadre, le Client peut demander la mise en conformité du produit dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée.
Garantie des vices cachés
Le Client peut également mettre en œuvre la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour toute demande concernant une garantie légale, le Client peut contacter Manucius à l'adresse suivante : manucius@gmail.com
ARTICLE 11. PRODUITS ENDOMMAGÉS OU NON CONFORMES
Si le produit reçu est endommagé, défectueux ou ne correspond pas au produit commandé, le Client est invité à contacter Manucius dans les meilleurs délais à l'adresse :
manucius@gmail.com
Manucius indiquera au Client les modalités de retour et, lorsque cela est nécessaire, prendra en charge les frais de retour conformément aux dispositions légales applicables.
Les droits du Client au titre des garanties légales restent pleinement applicables.
ARTICLE 12. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits restent la propriété de Manucius jusqu'au paiement complet du prix de la commande.
ARTICLE 13. RESPONSABILITÉ
Manucius est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes CGV dans les conditions prévues par la législation applicable.
Manucius ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'un événement de force majeure ou d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle, dans les conditions prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de limiter ou d'exclure les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives du Code de la consommation.
ARTICLE 14. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Site et de la passation des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
L'utilisation de cookies et autres traceurs est présentée dans la Politique relative aux cookies du Site, lorsqu'une telle politique est applicable.
ARTICLE 15. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter en premier lieu Manucius à l'adresse : manucius@gmail.com
Si la réclamation n'a pas permis de résoudre le litige, le Client consommateur peut, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Manucius.
Médiateur de la consommation :
[NOM DU MÉDIATEUR : À venir]
[ADRESSE / SITE INTERNET À venir]
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client consommateur peut saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le Client consommateur des règles protectrices qui lui sont applicables en vertu de la législation de son pays de résidence lorsque celles-ci sont impératives.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Formulaire de rétractation
À l'attention de :
Éditions Manucius – SARL A63
40, rue de Montmorency - 75003 Paris - France
Courriel : manucius@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit(s) concerné(s) :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du Client :
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Adresse du Client :
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Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) :
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Date :
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